Charte du forum
Un forum d’entraide entre particuliers
Ce forum gratuit permet d’échanger des expériences et des informations sur les successions et l’héritage en France. Il ne vend aucun service et ne remplace ni une consultation professionnelle, ni l’examen complet d’un dossier. Les échanges sont publics et peuvent être indexés par les moteurs de recherche.
Protégez votre anonymat
Utilisez un pseudonyme et modifiez les détails qui permettraient de reconnaître une famille. Ne publiez jamais de nom, d’adresse, de signature, de date de naissance complète, de numéro fiscal, de coordonnées bancaires, de numéro de contrat d’assurance-vie ou de dossier, ni la copie non masquée d’un testament, d’un acte notarié, d’un relevé de compte ou d’une pièce d’identité. Ne révélez pas davantage les données d’un héritier, d’un défunt, d’un notaire ou d’un autre tiers. Votre e-mail n’est pas affiché publiquement, mais le contenu de vos messages l’est.
Respectez les personnes et les situations
Discutez les faits et les arguments sans insulte, menace, accusation publique ni jugement sur les choix familiaux. Un désaccord sur un partage, une donation ou une renonciation n’autorise pas à qualifier un proche de voleur ou un professionnel d’escroc. La douleur, les conflits et les montants en jeu appellent des réponses sobres. Les propos discriminatoires, le harcèlement et la divulgation d’informations privées sont interdits.
Aucun démarchage ni commerce
La publicité, les liens affiliés, les offres payantes et la recherche de clients sont interdits, y compris par message ou par le lien du profil. Ne proposez pas de service de généalogie successorale, de recherche d’héritiers, de rachat de parts, de prêt, de conseil juridique ou fiscal, de récupération d’assurance-vie ou de déblocage de fonds. Sont également supprimés les appels à verser des frais pour recevoir un héritage, transmettre des coordonnées bancaires, signer un mandat ou contacter un prétendu notaire. Signalez toute demande suspecte.
Posez une question exploitable
Choisissez la rubrique adaptée et donnez un titre précis. Indiquez, sans identifier personne, la date approximative du décès ou de l’acte, les liens de parenté, l’existence éventuelle d’un conjoint, d’enfants, d’un testament ou de donations, la nature des biens et des dettes, les démarches déjà faites et la question qui bloque. Pour l’indivision, précisez les quotes-parts et le désaccord. Pour la fiscalité, donnez des montants arrondis, les dates utiles et le pays de résidence si la situation est internationale. Séparez ce que vous savez de ce que vous supposez.
Répondez avec prudence
Présentez votre vécu comme un exemple, pas comme une règle générale. Si vous affirmez un délai, un barème ou une procédure, vérifiez sa date et citez de préférence une source officielle accessible, telle que Service-Public.fr, impots.gouv.fr, Legifrance ou le site officiel des notaires. N’inventez pas l’intention d’un défunt et ne promettez pas l’issue d’un litige. Demandez les précisions nécessaires sans réclamer de document confidentiel.
Connaissez les limites des échanges
Seuls les professionnels et organismes compétents peuvent étudier les pièces et engager leur responsabilité. Selon le cas, adressez-vous à un notaire, un avocat, l’administration fiscale, une banque, un assureur, le greffe du tribunal ou l’organisme public concerné. En cas de délai proche, de dette importante, de conflit ou de dimension internationale, ne fondez pas une décision irréversible sur un message du forum.
Faites vivre une information fiable
Quand une réponse résout votre question, utilisez l’action « Retenir cette réponse » afin de la rendre visible aux prochains lecteurs. Les votes « utile » et « pas d’accord » évaluent le contenu, pas son auteur. Ils ne remplacent pas une explication courtoise lorsqu’une information est inexacte.
Modération
L’équipe peut modifier, déplacer, masquer ou supprimer un contenu, fermer un sujet et limiter un compte afin de faire respecter cette charte et de protéger les utilisateurs. Utilisez le bouton « Signaler » sous le message concerné en indiquant un motif précis. Pour une demande portant sur votre compte ou vos propres données, passez par la page Contact.