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J’ai passé une vingtaine d’années comme clerc de notaire, la plupart sur des successions, et la question qui revenait au premier rendez-vous c’était toujours la même : « combien on va payer ? ». Souvent les gens arrivaient persuadés qu’ils allaient perdre un tiers de la maison. Dans la majorité des cas, en ligne directe, c’est beaucoup moins. Je vous mets la méthode, telle qu’on la faisait à l’étude.
1. Le conjoint d’abord. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. Zéro. Le calcul ne concerne donc que les autres héritiers.
2. L’abattement. Chaque enfant a un abattement de 100 000 € sur ce qu’il reçoit de chacun de ses parents. Attention, il se recharge tous les 15 ans : les donations faites par le défunt depuis moins de 15 ans viennent manger cet abattement (c’est le fameux rappel fiscal). Pour info, un frère ou une sœur a 15 932 €, un neveu ou une nièce 7 967 €, et au-delà c’est 1 594 €.
3. Le barème sur ce qui dépasse, pour les enfants et les parents :
- 5 % jusqu’à 8 072 €
- 10 % de 8 073 à 12 109 €
- 15 % de 12 110 à 15 932 €
- 20 % de 15 933 à 552 324 €
- 30 %, 40 % puis 45 % au-delà (rares sont ceux qui y arrivent)
L’exemple. Une mère veuve laisse 500 000 € nets à ses deux enfants, sans donation depuis 15 ans. Chacun reçoit 250 000 €. On retire 100 000 €, il reste 150 000 € taxables par enfant. Ça donne 403,60 + 403,70 + 573,45 + 26 813,60, soit environ 28 194 € chacun. Petite astuce de vieux clerc pour vérifier : dans la tranche à 20 %, c’est 20 % de la part taxable moins 1 806 €. 30 000 − 1 806, on retombe pile dessus.
Ça fait environ 11 % de ce que chacun reçoit, on est loin du tiers.
Les délais, à ne pas laisser filer. La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois après le décès quand il a eu lieu en France (12 mois s’il a eu lieu à l’étranger). Après, l’administration compte des intérêts de retard de 0,20 % par mois sur les droits dus, et une majoration de 10 % peut s’ajouter au-delà. Pas de déclaration à faire en revanche si l’actif brut est sous 50 000 € pour des enfants ou un conjoint, sous 3 000 € pour les autres héritiers, à condition qu’il n’y ait pas eu de donations antérieures non déclarées.
Dernière chose : l’assurance-vie suit ses propres règles et ne passe pas dans ce calcul, sauf cas particuliers. J’en parlerai dans un autre sujet. Si vous voulez que je regarde votre situation, donnez les chiffres arrondis et le lien de parenté, je fais le calcul avec vous.